Informations juridiques

Responsabilité
benevol Schweiz
Krummgasse 13
8200 Schaffhausen
+41 (0)52 620 37 51
info@benevol-jobs.ch
www.benevol-jobs.ch

Numéro TVA/IDE
numéro IDE: CHE-352.123.485 TVA
numéro du registre du commerce:

Design
VITAMIN 2 AG, St.Gallen
www.vitamin2.ch

Réalisation technique
epiqo, Vienne
www.epiqo.com

Droits d‘auteur
Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placées sur le site de benevol-jobs.ch sont la propriété exclusive de l’organisation citée. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

 

Conditions générales d'utilisation

Exactitude, fiabilité et légitimité du contenu
Les utilisateurs (personnes, organisations, bourses du bénévolat) sont responsables de leurs publications. Ils ne doivent en aucun cas mettre en ligne des informations mensongères ou offensantes, ni des propos illégaux.

Utilisation des données
Les utilisateurs (personnes, organisations, bourses du bénévolat) respectent les informations d'autrui. Ils utilisent ces informations uniquement dans le cadre de benevol-jobs et de ses objectifs.

Réclamations
Les opérateurs de la plateforme ne sont pas garants de la qualité des informations mises à disposition des utilisateurs.

benevol Schweiz décline toute responsabilité en cas d'inexactitude, de non-fiabilité ou d'illégitimité du contenu du site, ainsi qu'en matière de sécurité des données de manière générale. De même en cas de dysfonctionnement de la plateforme.

Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute autre législation. Le for juridique est établi à Saint Gall, en Suisse.

 

DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

 

1. DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
L’objectif déclaré de benevol-jobs.ch est de vous proposer des services que vous puissiez utiliser essentiellement de manière anonyme. Nous ne demandons vos données personnelles que lorsque cela est indispensable pour bénéficier de nos services. Par ailleurs, c’est vous qui décidez comment les données personnelles que vous saisissez doivent être utilisées et qui peut les consulter. Nous garantissons de traiter toutes les données personnelles qui nous sont confiées dans le respect de votre confiance et vous assurons que ces données sont saisies avec le plus grand soin, traitées de manière strictement confidentielle et utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées. Dans ce cadre, nous respectons les dispositions légales applicables et les principes énoncés ci-après. En saisissant vos données personnelles sur les pages web de benevol-jobs.ch, vous déclarez expressément accepter que celles-ci soient traitées selon ces principes.
 
2. SAISIE ET ENREGISTREMENT DES DONNÉES
2.1 Saisi

Toutes les données qui nous sont confiées sont enregistrées dans la banque de données de benevol-jobs.ch, sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont pas communiquées à des tiers sauf dans les cas selon le chiffre 6 de la présente politique de protection des données.

 
2.2 Enregistrement des bénévoles
En tant que bénévole, vous avez la possibilité d’enregistrer votre profil sur les pages web de benevol-jobs.ch. C’est vous qui décidez quelles données personnelles vous saisissez dans votre profil. L’indication d’une adresse électronique est nécessaire pour l’enregistrement. L’étendue des données personnelles requises pour l’utilisation d’un service, de même que la manière dont elles sont traitées, figure sur les pages web de benevol-jobs.ch, dans le descriptif du service correspondant.
 
2.3 Enregistrement des organisations
Lors de l’ouverture d’un nouveau compte d’organisation, les organisations et associations (ci-après “les annonceurs”) saisissent toutes les informations nécessaires à la gestion de leur relation de client avec benevol-jobs.ch. Toutes les données générées par l’annonceur durant la relation commerciale sont enregistrées dans la banque de données de benevol-jobs.ch pour une durée indéterminée, afin de faciliter une réactivation de la relation commerciale à une date ultérieure. Lorsque lesdites données ne sont pas utilisées pendant une longue période, benevol-jobs.ch se réserve le droit de les supprimer.
 
2.4 Enregistrement des données d’accès
a) Cookies
benevol-jobs.ch installe des cookies pour faciliter l’utilisation de ses offres en ligne et pour obtenir des informations destinées à améliorer ses offres. Les cookies sont des petits fichiers texte que le navigateur web dépose dans l’un des répertoires du système de l’utilisateur prévus à cet effet. Sont installés des cookies permanents et des cookies de session. Les cookies permanents permettent par exemple l’ouverture automatique d’une session dans la mesure où l’utilisateur l’a expressément requis lors de son inscription. Les cookies de session enregistrent par exemple le code de langue choisi par l’utilisateur ou les informations de login dans le cadre d’une session sur le site web. Grâce aux cookies, nous recueillons des données sur l’utilisation de nos offres. Cela nous permet de générer des résultats de recherche de meilleure qualité et plus pertinents pour les utilisateurs enregistrés qui autorisent les cookies. Les utilisateurs ont à tout moment la possibilité, en procédant à la configuration correspondante de leur navigateur web, d’interdire les cookies ou de faire afficher un message leur permettant de décider, pour chaque cookie, s’ils souhaitent l’accepter ou le refuser. En principe, les services de benevol-jobs.ch peuvent aussi être utilisés si l’utilisateur n’accepte pas les cookies. La désactivation des cookies peut toutefois restreindre l’utilisation de certaines fonctions.
 
b) Fichier log
Lors de l’accès à nos pages web, des données générales sont enregistrées dans un fichier log à des fins de statistiques. Cela concerne notamment:
  • adresse IP
  • date et heure de l’accès
  • nom du fichier requis
  • état d’accès (ok, contenu partiel, document introuvable, etc.)
  • page depuis laquelle l’accès a eu lieu
  • domaine de premier niveau (*.ch, *.fr, *.com, etc.)
  • navigateur web utilisé
  • système d’exploitation utilisé.
     

benevol-jobs.ch traite ces données sous forme anonyme, par exemple pour établir quels jours les accès sont les plus nombreux. Il n’y a aucun examen des données personnelles des fichiers log.

c) Outils de suivi et d’analyse
Afin de mesurer et d’évaluer l’utilisation de nos services, nous utilisons différents systèmes techniques de suivi et d’analyse. Ces mesures peuvent s’effectuer de manière anonyme ou en fonction de la personne. Il se peut que les données récoltées soient transmises par nos soins ou par les tiers fournissant ces systèmes techniques à d’autres tiers à des fins de traitement.

L’outil d’analyse le plus fréquemment utilisé est Google Analytics, un service proposé par Google Inc. Par conséquent, les données saisies sont en général transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis ou dans un autre pays tiers, les adresses IP étant rendues anonymes de manière à ne plus pouvoir les associer à un appareil. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Vous pouvez bloquer la collecte et le traitement de ces données par Google Analytics en activant un cookie opt-out qui empêche toute saisie future de vos données lorsque vous consultez ce site web. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet à l’adresse : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
 
3. SOCIAL PLUG-INS
Nous utilisons également des plugins sociaux sur nos pages web. Les plugins sont reconnaissables via le logo du réseau social correspondant.
 
Tous les plugins utilisés sont configurés selon la procédure en 2 clics. Les plugins correspondants seront donc activés uniquement lorsque vous cliquez sur l’icône du fournisseur.
 
Lorsque vous consultez une page de notre site Internet contenant un plugin activé, votre navigateur crée une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Le contenu du plugin est transmis directement par le fournisseur à votre navigateur et intégré à la page. En intégrant le plugin, certaines informations seront transmises au fournisseur tiers et seront sauvegardées par ce dernier.
 
Si vous n’êtes pas membre des réseaux sociaux concernés, il est quand même possible que ces derniers obtiennent et sauvegardent votre adresse IP via le plugin social. Si vous êtes connecté à l’un des réseaux sociaux, les fournisseurs tiers peuvent attribuer la visite de notre site Internet à votre profil personnel dans le réseau social. Lorsque vous interagissez avec les plugins, par exemple en appuyant sur le bouton "J’aime", "+1", "LinkedIn", "Twitter" ou "Instagram", l’information sera également directement transmise à un serveur du fournisseur tiers et y sera sauvegardée. Les informations seront de plus publiées sur le réseau social, sur votre compte Twitter ou Instagram et montrées à vos contacts. Consultez les remarques concernant la protection des données des fournisseurs tiers pour connaître l’objectif et l’étendue de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données par ces fournisseurs tiers ainsi que leurs droits en la matière et les possibilités de paramétrage visant à protéger votre sphère privée.
 
Si vous souhaitez empêcher que Google, Facebook, Twitter ou Instagram attribuent les données collectées via notre site web à votre profil personnel dans le réseau social correspondant, vous devez vous déconnecter de ce dernier avant de visiter nos pages web. Vous pouvez également empêcher entièrement le chargement des plugins en utilisant des add-ons spécialisés pour votre navigateur tels que "NoScript" (http://noscript.net/) ou "Ghostery" (https://www.ghostery.com/).
 
4. AUTRES FINS D’UTILISATION
Mis à part afin de fournir les services que vous utilisez, nous traitons vos données aux fins y relatives suivantes :
  • Marketing : Nous nous réservons le droit d’utiliser vos données à des fins de marketing dans le cadre autorisé par la loi et ce de la façon suivante :
    • Lorsque vous créez un compte d’utilisateur, nous pouvons utiliser vos données de contact afin de vous envoyer des informations au sujet de produits et services relatifs à l’emploi similaires, si vous avez choisi cette option.
    • Vous recevrez éventuellement des Newsletters régulières par courriel, si vous avez choisi cette option. Vous pouvez à tout moment annuler l’envoi d’emails de marketing / de Newsletters ou faire en sorte que vous soyez supprimé de la liste de distribution en cliquant sur le lien "désactiver" contenu dans chaque Newsletter.
  • Autres communication : Il se peut que nous vous contactions par courriel, poste, téléphone ou SMS selon les informations de contact que vous nous avez fournies. Il peut à cet effet s’agir des raisons suivantes :
    • afin de répondre et/ou traiter vos demandes ;
    • afin d’envoyer un questionnaire ou une évaluation de notre site Internet benevol-jobs.ch basés sur vos expériences avec les sites Internet de benevol-jobs.ch.
  • Identification et prévention de fraude : Vos données personnelles seront le cas échéant également employés afin d’identifier ou d’empêcher des cas de fraude ou d’actions illégales et indésirables.
  • Amélioration de notre service : Nous utilisons les données personnelles à des fins d’analyse afin d’améliorer notre service, le confort d’utilisation ainsi que la fonctionnalité et la qualité de nos services relatifs au travail sur Internet.

 

5. SÉCURITÉ DES DONNÉES
benevol-jobs.ch recourt à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données gérées contre toute manipulation, perte, destruction accidentelles ou intentionnelles ou contre un accès par des personnes non autorisées selon l’état actuel de la technique. Les mesures de sécurité sont continuellement améliorées afin de répondre à l’évolution technologique. benevol-jobs.ch n’endosse toutefois aucune responsabilité pour la perte de données ou leur prise de connais-sance et utilisation par des personnes non autorisées.
 
6. TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS PAR BENEVOL-JOBS.CH
  • Prestataires de services tiers mandatés par nous : Nous utilisons le cas échéant l’offre de prestataires de services tiers, par exemple des sous-traitants de données, afin de traiter vos don-nées personnelles pour notre compte. Ces processeurs sont liés à des accords de confidentialité et il leur est défendu d’utiliser vos données à toute fin personnelle ou autre.
  • Prestataires de services tiers mandatés par vous : Si vous accédez par le biais de notre site Internet ou avant l’accès à notre site aux services de tiers comme les fournisseurs de services de réseaux sociaux, nous recevons éventuellement des données comme les noms d’utilisateur, les mots de passe ou d’autres données qui sont mises à notre disposition par ces services afin d’améliorer et d’adapter individuellement notre site Internet. Les données que nous rassemblons de votre compte auprès des réseaux sociaux respectifs peuvent dépendre du réglage de la protection des données que vous avez mis en place auprès du réseau social en question ; veuillez en ce cas consulter les pratiques de protection de données du réseau social respectif.

 

7. MODIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES
Chaque bénévole ou organisation peut supprimer lui-même son profil ou ses annonces. Il/Elle peut également demander la suppression des données de client en envoyant un courrier électronique à info@benevol-jobs.ch. Seul le/la bénévole concerné/e ou benevol-jobs.ch peuvent traiter les informations figurant dans le profil du bénévole ou dans les annonces publiées.
 
8. DROIT D’ACCÈS
Chaque bénévole ou organisation a le droit de demander à savoir si des données lui concernant sont enregistrées sur benevol-jobs.ch, et lesquelles. Les requêtes correspondantes doivent être adressées par courrier électronique à info@benevol-jobs.ch. Toute autre question concernant les présentes dispositions sur la protection des données doit également être envoyée par courrier électronique à info@benevol-jobs.ch. Nous nous efforçons de répondre aux demandes le plus rapidement possible.
 
9. MODIFICATION DES PRÉSENTES DISPOSITIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
benevol-jobs.ch se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions sur la protection des données. Toute modification sera publiée sur les pages web de benevol-jobs.ch.
 
10. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
L’avocat, lic.iur. HSG Urs Freytag, est notre conseiller indépendant en matière de protection des données. Ses responsabilités relèvent de l’ Art. 12b Tâches et statut du conseiller à la protection des données.
factum advocatur
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