Aujourd’hui en Suisse, une victime de dommages corporels peut perdre son droit à réparation après seulement 10 ans, même lorsque le dommage est irréversible et que la victime n’est pas responsable du retard. Une prescription de 10 ans protège essentiellement le responsable du dommage, mais laisse la victime doublement lésée lorsqu’elle se retrouve confrontée à un dommage irréversible et à un manque d’action en temps utile de son avocat.
Nous sommes d’avis que la prescription devrait être portée à 30 ans, afin d’offrir aux victimes un délai suffisant pour agir. Notre opinion va même jusqu’à considérer que, étant donné que le dommage est irréversible, notamment lorsqu’il résulte d’erreurs médicales, il devrait être reconnu comme imprescriptible, comme cela est déjà le cas pour certaines fautes graves ou situations exceptionnelles, afin que les victimes puissent toujours obtenir réparation, quel que soit le temps écoulé.
Rejoignez nos journées de mobilisation à Lausanne !
À partir de ce mois de février, nous installons un stand sur la voie publique pour recueillir des signatures et défendre les droits des victimes de dommages corporels.
Venez participer à cette action concrète et faire entendre notre voix pour une justice plus équitable !
Quand ?
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Mercredis matins
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Samedis matins
Pourquoi participer ?
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Contribuer concrètement à changer la loi sur la prescription
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Sensibiliser le public sur une cause essentielle pour les victimes
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Recevoir une attestation de participation qui valorise votre engagement citoyen
Pour plus d’informations ou pour vous inscrire, rendez-vous sur nos pages Facebook et Instagram, notre site arovacap.ch ou contactez-nous directement à : admin@arovacap.ch