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Soutien juridique et fiscal

Nous recherchons une personne maîtrisant le droit suisse, et notamment les particularités du secteur des fondations et de la fiscalité des structures d'utilité publique et des dons.

MEGA Social Foundation est enregistrée dans le Canton de Vaud, elle est reconnue d'utilité publique et soumise à la surveillance des autorités fédérales.

Nous avons besoin de vous pour continuer à nous améliorer! Nous cherchons à vérifier différents documents et à mieux répondre aux obligations réglementaires :

  • contrats de partenariats;
  • procès-verbal du Conseil de fondation;
  • règlement de la fondation;
  • fiscalité des dons en argent, temps ou matériel;
  • mise en œuvre du RGPD.

Besoins ponctuels, télétravail tout à fait possible.

Merci d'avance pour votre aide précieuse !

Soutien juridique et fiscal

1141 Sévery
One-time volunteering job

Published on 24.05.2022

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