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Juriste

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Juriste

L’association Mots en partage a développé un prototype de jeu
éducatif, dédié à l’apprentissage du français et destiné aux enfants
migrants en âge préscolaire. D’autres déclinaisons du concept sont
actuellement en phase d’analyse et de développement.

La prochaine étape du projet consiste à mettre en place une structure
associative qui aura en charge de produire les coffrets de jeu et de les
diffuser auprès des institutions intéressées. Dans ce contexte nous
recherchons une personne experte en droit, qui nous aidera à clarifier
et sécuriser les aspects juridiques concernant :

- La protection du concept et de sa déclinaison sous forme
physique et digitale.

- La définition d’un contrat de licence et de la rémunération de
l’auteur.

- Ainsi que les relations contractuelles régissant les différentes
associations parties prenantes.

Si vous êtes un.e juriste compétent.e dans les domaines liés à la
protection intellectuelle et au droit des associations en Suisse, c’est
avec un grand plaisir que nous vous missionnerons pour nous aider à
concrétiser cette phase.

Juriste

Lausanne
Einmaliger Einsatz

Veröffentlicht am 18.11.2022

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